TVA à 5,5 % : SOLIPAC s’adapte à la nouvelle réglementation et va proposer des panneaux conformes au seuil <530 kg CO2/kWc et des systèmes de pilotage éligibles
L’arrêté sur le TVA solaire à 5,5% vient d’être publié au journal officiel. La publication de l’arrêté sur les critères d’attribution de la TVA à 5,5 % sur les installations solaires de moins de 9 kWc est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2025.