TVA à 5,5 % : SOLIPAC s’adapte à la nouvelle réglementation et va proposer des panneaux conformes au seuil <530 kg CO2/kWc et des systèmes de pilotage éligibles

L’arrêté sur le TVA solaire à 5,5% vient d’être publié au journal officiel. La publication de l’arrêté sur les critères d’attribution de la TVA à 5,5 % sur les installations solaires de moins de 9 kWc est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Un nouveau cadre réglementaire pour le photovoltaïque

Cette mesure s’accompagne de critères stricts définis par l’arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal Officiel :

  • Bilan carbone ≤ 530 kg CO₂eq/kWc
  • Limitation de la teneur en argent, plomb et cadmium
  • Intégration d’un système de pilotage énergétique

Solipac, leader avec son Bouquet EnR, s’adapte à ce nouveau contexte réglementaire.

De nouveaux modules éligibles bientôt disponibles

Les partenaires historiques de Solipac, Bourgeois Global et DMEGC annoncent chacun l’arrivée imminente d’un module d’une puissance de 500 Wc, bi-verre bi-facial dont le bilan carbone sera sous la barre des 530 kg CO2eq/kWc.

Les premières livraisons de ces nouveaux modules éligibles à la TVA 5,5% devraient intervenir à partir de novembre 2025.

Pilotage énergétique : un partenariat stratégique

Pionnier dans la gestion intelligente de l’énergie, Solipac est fier d’annoncer un nouveau partenariat avec COMWATT, filiale du Crédit Agricole.

Cette collaboration permet de proposer des solutions de pilotage énergétique conformes aux exigences de l’arrêté.


Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets solaires et répondre à toutes vos questions.